2001-0427-1217

Verwaltungsbehörden 20.03.2001 2001-0427 1217

20. März 2001Deutsch4 min

Source admin.ch

Erwägungen

25.

8.

janvier 2001 au 10 janvier 2004 – Décovi SA, 2824 Vicques décolletage et reprise

26.

ho ou f

2.

avril 2001 au 6 avril 2002 – Villars Maître Chocolatier SA, 1701 Fribourg production chocolaterie

18.

ho ou f

22.

janvier 2001 au 26 janvier 2002 (renouvellement) – Patric SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture

38.

ho ou f

26.

février 2001 au 2 mars 2202 (modification/renouvellement) – W. Gassmann AG, 2504 Biel diverses parties d’entreprise

51.

ho ou f

7.

janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Manufacture de Haute Horlogerie CARTIER, 2300 La Chaux-de-Fonds usinage d’éléments de bracelets

9.

ho ou f

7.

janvier 2001 au 10 janvier 2004 (renouvellement) Travail continu (art. 24 LTr) – Sarnatech Schweiz AG, 1337 Vallorbe ateliers des presses à injecter (duro- et thermomoulage), vernissage, usinage et contrôles

60.

ho ou f

28.

janvier 2001 au 31 janvier 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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1218.

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – B. Braun Medical SA, 1023 Crissier ligne ECOFLAC - Plus

16.

5.

février 2001 au 9 février 2002 – Sedirep SA, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de Ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse

8.

janvier 2001 au 12 janvier 2002 – Provimi Kliba SA, 1303 Cossonay-Gare moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie

22.

7.

janvier 2001 au 10 janvier 2004 (modification) – Société générale d’affichage, 1001 Lausanne pose d’affiches dans des caissons lumineux suités dans les gares et/ou à proximité pour les gares de VD, ZH, BS, TI, GE, FR, LU, SG, BE, GR

70.

ho ou f

7.

janvier 2001 au 10 janvier 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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1219.

Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

20.

mars 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 11 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.03.2001 Date Data Seite 1217-1219 Page Pagina Ref. No 10 125 255 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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