Verwaltungsbehörden 03.04.2001 2001-0531 1301

2001-0531 1301 Publications des départements et des offices de la Confédération Demande d’octroi d’allégements et concept de protection phonique, procédure d’assainissement concernant l’aérodrome militaire de Sion Participation et consultation du 3 avril 2001 Requérant: Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA) Objet: Procédure d’assainissement selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41), demande d’octroi d’allégements et concept de protection phonique. Dossier mis à l’enquête: - Dossier „Concept de protection phonique, aérodrome militaire de Sion“ - Explications Procédure de participation et de consultation: Conformément à l’art. 30 de la loi fédérale sur la procédure administrative (RS 172.021) et l’art. 45 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, les autorités fédérales, les cantons et les communes concernés doivent être consultés avant que l’autorité compétente prenne sa décision. Durant la mise à l’enquête publique, la population concernée a l’occasion de soumettre des propositions par écrit auprès des administrations communales de Conthey, 1975 Saint-Séverin, et de Sion, 1950 Sion. Mise à l’enquête: Les documents relatifs à la demande peuvent être consultés auprès des administrations communales de Conthey, 1975 Saint-Séverin, et de Sion, 1950 Sion, du 3 avril au 18 mai 2001.

Opposition: Toute personne, organisation ou autorité qui constitue une partie conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative, peut, dans les 30 jours suivant la publication dans la Feuille fédérale, au plus tard le 18 mai 2001, déposer par écrit une opposition motivée, auprès des administrations communales de Conthey, 1975 Saint-Séverin, et de Sion, 1950 Sion. Les communes transmettent les oppositions et les propositions à l’autorité compétente.

Erwägungen

3.

avril 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'octroi d'allégements et concept de protection phonique, procédure d'assainissement concernant l'aérodrome militaire de Sion In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 13 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 03.04.2001 Date Data Seite 1301-1301 Page Pagina Ref. No 10 125 290 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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