Verwaltungsbehörden 01.05.2001 2001-0717 1507

2001-0717 1507 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge boulangerie, boulangerie-expresse, logistique et pâtisserie

Erwägungen

60.

ho

1.

er avril 2001 au 6 avril 2002 (renouvellement) – Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz boulangerie, pâtisserie

86.

ho ou f

1.

er janvier 2001 au 3 janvier 2004 (modification) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Boulangerie Industrielle SA (BISA), 1222 Vésenaz boulangerie, pâtisserie

86.

ho ou f

1.

er janvier 2001 au 3 janvier 2004 (modification) – Jowa SA, Boulangerie, pâtisserie, 1227 Carouge boulangerie, boulangerie-expresse, logistique et pâtisserie

60.

ho

1.

er avril 2001 au 6 avril 2002 (renouvellement) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr) – Telehouse (Suisse) SA, 1204 Genève services informatiques et clients

2.

ho, 2 f

7.

janvier 2001 au 10 janvier 2004 – Ciments Vigier SA, 2603 Péry Centrale de commande

1.

ho

18.

mars 2001 au 20 mars 2004 (modification)

-- 1 of 3 --

1508.

– Ciments Vigier SA, 2603 Péry Installations de cuisson, mouture du cru, mouture de charbon et du ciment, service du pont-roulant

14.

ho

18.

mars 2001 au 20 mars 2004 (modification) – Oerlikon Batteries Industrielles SA, Boudry, 2017 Boudry Empâtage et fonderier

16.

ho

18.

février 2001 au 23 février 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone]).

1.

er mai 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.05.2001 Date Data Seite 1507-1508 Page Pagina Ref. No 10 125 351 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --