Verwaltungsbehörden 15.05.2001 2001-0804 1591

2001-0804 1591 Publications des départements et des offices de la Confédération Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Projet Protection de la population: Plan directeur et loi fédérale Qu’est-ce que la "protection de la population"? Un système coordonné, regroupant plusieurs organisations civiles, qui aura pour tâche non seulement de protéger la population et ses conditions d’existence en cas de catastrophe, en situation d’urgence ou en cas de conflit armé, mais aussi de contribuer à limiter et surmonter les effets de tels événements. Date limite: 31 juillet 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DDPS, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. [phone], e-mail: [e-mail] Réforme de l’armée XXI: Plan directeur de l’armée et la révision de la législation militaire Le plan directeur de l’armée (PDA) établit avec quelles structures et quels moyens l’armée suisse remplira sa mission au cours de cette décennie. Il décrit les formes que pourra prendre une modernisation de l’armée mais également les limites d’une réforme totale. La loi sur l’armée a pour but d’appliquer et de concrétiser le PDA. Date limite: 31 juillet 2001 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Secrétariat général DDPS, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. [phone], e-mail: [e-mail]

Erwägungen

15.

mai 2001 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Procédure de consultation In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.05.2001 Date Data Seite 1591-1591 Page Pagina Ref. No 10 125 374 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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