2001-0810-1597

Verwaltungsbehörden 15.05.2001 2001-0810 1597

15. Mai 2001Deutsch4 min

Source admin.ch

Erwägungen

7.

centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique

20.

22.

avril 2001 au 23 février 2002 (modification) – Pasta Gala SA, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs

12.

11.

mars 2001 au 13 mars 2004 (modification) – Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes

5.

12.

mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement) – Imprimerie Perfect + Atar SA, 1163 Etoy rotatives, machines à imprimer, assemblage

24.

ho ou f

1.

er mars 2001 au 7 juillet (modification / renouvellement) – Fabriques de Tabac Réunies SA, 2002 Serrières-Neuchâtel production ETNA à Onnens VD

18.

15.

octobre 2000 au 18 octobre 2003 (renouvellement) – Redel SA, 1450 Ste-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion

10.

12.

février 2001 au 28 décembre 2002 (renouvellement) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – UBS SA, 1020 Renens e-customer-center

10.

ho ou 10 f 1er avril 2001 au 3 avril 2004 – Tornos SA, 2740 Moutier

7.

centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique

20.

22.

avril 2001 au 23 février 2002 (modification)

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1598.

– Pasta Gala SA, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs

1.

11.

mars 2001 au 13 mars 2004 (modification) – Redel SA, 1450 Ste-Croix décolletage, reprise, injection et électro-érosion (chargement/déchargement des automates et contrôle)

6.

11.

février 2001 au 28 décembre 2002 (renouvellement) – Usiflamme SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC

2.

13.

mai 2001 au 15 mai 2004 (renouvellement) Travail continu (art. 24 LTr) – Cartonnerie et Papeterie de Moudon SA, 1510 Moudon fabrication de papier

20.

25.

mars 2001 au 27 mars 2004 (modification) – Swisspipe, 1262 Eysins extrusion de tuyaux en P.V.C. ou en polyéthylène

40.

22.

avril 2001 au 24 avril 2004 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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1599.

Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2 LTr) – Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle débitage et peinture

5.

19.

mars 2001 au 23 mars 2002 (modification/renouvellement) – Société Coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens diverses parties d’entreprise

507.

ho ou f

18.

décembre 2000 au 20 décembre 2003 (modification) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – API Portescap, 2300 La Chaux-de-Fonds 1 bobinage

2.

22.

avril 2001 au 24 avril 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

15.

mai 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 19 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 15.05.2001 Date Data Seite 1597-1599 Page Pagina Ref. No 10 125 380 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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