Verwaltungsbehörden 17.07.2001 2001-1376 3043

2001-1376 3043 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune d’Ormont-Dessous VD, Ouvrage et installations de protection, Bois du Tomeley No de projet 431.1-VD-9004/0001.I01.E01 – Commune de Mase VS, Equipements de desserte, Combe Noire / Botolio No de projet 421.1-VS-9051/0001 – Commune de Savièse VS, Ouvrage et installations de protection, Digue des Mayens de la Zour III No de projet 431.1-VS-3169/0001.E01 Projets intégraux: – Commune de Château-d’Oex VD, Assainissement des berges boisées No de projet 401-VD-9026/0001 – avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

Erwägungen

17.

juillet 2001 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 28 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 17.07.2001 Date Data Seite 3043-3043 Page Pagina Ref. No 10 125 524 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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