Verwaltungsbehörden 25.09.2001 2001-1654 4711

2001-1654 4711 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 25 septembre 2001 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: ABB s.r.o. CZ-18600 Prague Requérant: ABB Sécheron SA, CH-1211 Genève Transformateur de tension mis à la terre avec isolation en résine synthétique, pour montage à l’intérieur. Type: TJC 4, TJC 5, TJC 6

Erwägungen

25.

septembre 2001 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 281 ET1

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 38 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 25.09.2001 Date Data Seite 4711-4711 Page Pagina Ref. No 10 125 671 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --