2001-1664-3941

Verwaltungsbehörden 28.08.2001 2001-1664 3941

28. August 2001Deutsch6 min

Erwägungen

4.

23.

juillet 2001 au 27 juillet 2002 – Plastag SA, 1349 Eclépens VD extrusion continue de tubes et profilés en matières synthétiques pour le génie civil

24.

23.

juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification) – BTG Eclépens SA, 1312 Eclépens sablage, projection plasma (PBM), rectifiage et maintenance

39.

ho ou f

9.

juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification) – Picopolish Switzerland SA, 2022 Bevaix recyclage et polissage de substrats de Silicium et d’Arseniure de Gallium

15.

ho ou f

23.

juillet 2001 au 27 juillet 2002 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).

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3942.

Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Incabloc SA, 2300 La Chaux-de-Fonds

2.

machines de montage de pare-chocs MAI-MAN

1.

4.

mars 2001 au 6 mars 2004 (renouvellement) – Universo Plastique SA, 2322 Le Crêt-du-Locle injection plastique, Usine No 2

6.

ho ou f

13.

août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement) – ETA SA Fabriques d’Ebauches, 2052 Fontainemelon diverses parties d’entreprise

180.

ho ou f

15.

juillet 2001 au 17 juillet 2004 (renouvellement) – Pyrotek SA, 3960 Sierre fabrication de filtres céramique

24.

23.

avril 2001 au 27 avril 2002 (renouvellement) – Seba Aproz SA, 1951 Sion secteurs de production, de logistique, d’entretien et de préparation

42.

ho ou f

17.

juin 2001 au 6 mars 2004 (modification) – Vallait SA, 3960 Sierre traitement et conditionnement de boissons (lait, thés, jus de fruits)

27.

3.

septembre 2001 au 7 septembre 2002 – Métalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel secteur de production métallurgique

108.

ho ou f

9.

juillet 2001 au 10 juillet 2004 – Entreprise d’arts graphiques Jean Genoud SA, 1001 Lausanne département impression et montage

5.

19.

août 2001 au 24 août 2002

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3943.

– Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens

2.

ho ou f

29.

avril 2001 au 4 mai 2002 – Benjamin Petermann, 1357 Lignerolle écorçage de bois

2.

25.

juin 2001 au 29 juin 2002 – Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez fabrication de pain et d’articles de boulangerie, route de Saint-Nicolas-deFlüe, Fribourg

12.

1.

er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (renouvellement) – Matthey & Cie SA, 1143 Apples lignes de formage, soudage et sciage de tubes en acier inoxydable et secteur finition

25.

11.

juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement) – Metalcolor SA, 1606 Forel (Lavaux) grande ligne (ligne 1) de peinture

18.

11.

juin 2001 au 12 juin 2004 (renouvellement) – Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne diverses parties d’entreprise

20.

ho ou f

23.

juillet 2001 au 24 juillet 2004 (modification) – Vulliamy SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne conditionnement et étiquetage

18.

ho ou f

22.

juillet 2001 au 24 juillet 2004 (renouvellement) – Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens diverses parties d’entreprise

33.

29.

juillet 2001 au 31 juillet 2004 – Eternit SA, 1530 Payerne fabrication de plaques d’éternit

45.

ho ou f

3.

juin 2001 au 5 juin 2004 (modification) – Skin Packing SA, 1196 Gland conditionnement et emballage de viande

25.

ho ou f

9.

septembre 2001 au 11 septembre 2004 (renouvellement)

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3944.

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne étude média “Mach basis” selon Wempf & Remp

10.

ho ou f

24.

juin 2001 au 24 février 2002 – Vulliamy SA, 1033 Cheseqaux-sur-Lausanne fumoirs, chemin de l’Usine à Gaz 18, Renens

2.

ho ou f

29.

avril 2001 au 4 mai 2002 MIS Trend SA, 1005 Lausanne étude média «Mach basis» selon Wempf & Remp

20.

ho ou f

8.

juillet 2001 au 24 février 2002 – Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1762 Givisiez fabrication de pain et d’articles de boulangerie, route de Saint-Nicolas-deFlüe 2, Fribourg

3.

1.

er juillet 2001 au 3 juillet 2004 Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr) – Colibrys SA, 2007 Neuchâtel fabrication de microsystème en technologie intégrée

20.

ho ou f

17.

juin 2001 au 17 janvier 2004 (modification) – Saint-Gobain Isover SA, 1522 Lucens diverses parties d’entreprise

44.

29.

juillet 2001 au 31 juillet 2004 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.

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3945.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).

28.

août 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 34 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.08.2001 Date Data Seite 3941-3945 Page Pagina Ref. No 10 125 600 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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