Verwaltungsbehörden 04.09.2001 2001-1688 4467

2001-1688 4467 Décision portant sur l’assainissement et l’octroi d’allégements concernant l’aérodrome militaire de Sion Communes d’Ardon, Les Agettes, Conthey, Nendaz, Salins, Savièse, Sion, Vétroz, Veysonnaz, Vex du 31 août 2001 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a refusé la demande d’octroi d’allégements de l’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA), 8600 Dübendorf, du 16 mars 2001. Elle a demandé à l’OFEFA d’examiner et de proposer d’autres mesures d’assainissement d’ici fin juin 2002 au plus tard. Pour l’instant, le DDPS n’a obligé personne à exécuter des mesures d’isolation acoustique. Notification La décision sera adressée directement aux parties concernées. La décision sera également publiée dans la Feuille fédérale et dans le Bulletin officiel. En outre, la décision sera à disposition pour consultation auprès du Service des transports, rue des Cèdres 11, 1951 Sion, du 4 septembre au 4 octobre 2001, pendant les heures d’ouverture. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre la présente décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 97 OJ1).

Erwägungen

4.

septembre 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’organisation judiciaire (RS 173.110)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision portant sur l'assainissement et l'octroi d'allégements concernant l'aérodrome militaire de Sion. Communes d'Ardon, Les Agettes, Conthey, Nendaz, Salins, Savièse, Sion, Vétroz, Veysonnaz, Vex In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 35 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.09.2001 Date Data Seite 4467-4467 Page Pagina Ref. No 10 125 620 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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