Verwaltungsbehörden 16.10.2001 2001-2169 5507

2001-2169 5507 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’automne, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 18 septembre 2001 concernant l’octroi d’une aide financière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005 (FF 2001 1467). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 11 juin 2001 relatif à l’Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (FF 2000 2587); – Arrêté fédéral du 25 septembre 2001 approuvant une convention de double imposition avec l’Ukraine (FF 2001 1563); – Arrêté fédéral du 26 septembre 2001 concernant la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (Convention PIC) (FF 2000 5643); – Arrêté fédéral du 3 octobre 2001 concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Macédoine (FF 2001 2013). Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu’ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

16.

octobre 2001 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 41 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.10.2001 Date Data Seite 5507-5507 Page Pagina Ref. No 10 125 725 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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