Verwaltungsbehörden 20.11.2001 2001-2455 5739

2001-2455 5739 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Topventil SA, 2000 Neuchâtel nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire Suisse

Erwägungen

12.

ho

12.

novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. [phone] / 29 50).

20.

novembre 2001 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2001 Date Data Seite 5739-5739 Page Pagina Ref. No 10 125 801 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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