Verwaltungsbehörden 20.11.2001 2001-2459 5741

2001-2459 5741 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association suisse des directeurs du tourisme et la Fédération suisse des agences de voyages ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur d’expert/experte diplômé(e) en tourisme, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 8 février 1999 sera abrogé. L’Association suisse pour la communication visuelle Viscom, l’Association de l’industrie graphique suisse, le Groupement d’intérêt de formation professionnelle et l’Association des producteurs d’emballages souples suisse ont déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de spécialiste diplômé/ diplômée de l’industrie graphique et de l’emballage, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement concernant l’examen professionnel supérieur de spécialiste diplômé/ diplômée de l’industrie graphique du 18 mai 1994 sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlements à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.

Erwägungen

20.

novembre 2001 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2001 Date Data Seite 5741-5741 Page Pagina Ref. No 10 125 803 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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