Verwaltungsbehörden 20.11.2001 2001-2460 5749

2001-2460 5749 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, SAJEU, 2 e étape – 7 e arrdt. No de projet 411.1-VD-0015/0002 – Commune d’Ayer VS, Equipements de desserte, Morasses 1–2–3 No de projet 421.1-VS-2070/0001 – Commune de Sierre VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Sierre et Noble Contrée No de projet 421.2-VS-2067/0001 Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53 / 324 77 78).

Erwägungen

20.

novembre 2001 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forstiers (nur d+f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 46 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 20.11.2001 Date Data Seite 5749-5749 Page Pagina Ref. No 10 125 807 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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