2001-2578-5935

Verwaltungsbehörden 04.12.2001 2001-2578 5935

4. Dezember 2001Deutsch2 min

2001-2578 5935 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts Projets intégraux: – Commune de Moudon VD, Vallon de la Mérine et Bois Canon No de projet 401-VD-9018/0003 – avec les composantes suivantes – Soins minimaux temporaires – Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (031 324 78 53 / 324 77 78).

Erwägungen

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décembre 2001 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 48 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.12.2001 Date Data Seite 5935-5935 Page Pagina Ref. No 10 125 832 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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