Verwaltungsbehörden 28.12.2001 2001-2831 6229

2001-2831 6229 Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement L’Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d’hiver, les arrêtés fédéraux suivants: – Arrêté fédéral du 5 décembre 2001 relatif au financement de l’encouragement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les écoles (FF 2001 5679). Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur. – Arrêté fédéral du 3 décembre 2001 approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize (FF 2001 4415). Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l’accord qu’il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

Erwägungen

28.

décembre 2001 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2001 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 51 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.12.2001 Date Data Seite 6229-6229 Page Pagina Ref. No 10 125 896 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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