Verwaltungsbehörden 22.01.2002 2002-0052 419

2002-0052 419 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune d’Essert-Pittet VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin des Côtes de Chalamont No de projet 421.1-VD-2102/0001 – Commune d’Aigle VD, Ouvrage et installations de protection, Le Belvédère No de projet 431.1-VD-3035/0001 Projets intégraux: – Diverses Communes de FR, Reconstitution Lothar No de projet 401-FR-9017/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

22.

janvier 2002 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 03 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.01.2002 Date Data Seite 419-419 Page Pagina Ref. No 10 125 966 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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