Verwaltungsbehörden 19.02.2002 2002-0073 1167

2002-0073 1167 Admission à la vérification d’appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à allumage commandé du 19 février 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Tecnotest srl, Sala Baganza (I) Requérant: Tecnotest srl, Sala Baganza (I) Appareil mesureur des gaz d’échappement des moteurs à combustion à allumage commandé pour CO, CO2, HC et nombre de tours (O2 non soumis à approbation) Type: Stargas mod 898

Erwägungen

19.

février 2002 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 024 K1

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'appareils mesureurs des gaz d'échappement des moteurs à allumage commandé In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 07 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 19.02.2002 Date Data Seite 1167-1167 Page Pagina Ref. No 10 126 034 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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