Verwaltungsbehörden 29.01.2002 2002-0151 497

2002-0151 497 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Diverses Communes de FR, Equipements de desserte, Lothar: Réfection chemins forestiers No de projet 421.1-FR-2003/0001 – Commune d’Autigny FR, Equipements de desserte, Réfection Pont «Au Moulin» No de projet 421.1-FR-2008/0001 – Commune de Collex-Bossy GE, Equipements de desserte, Réfection de la route de la Vieille-Bâtie No de projet 421.1-GE-2007/0001 – Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, Soins aux jeunes peuplements 9 e arrdt. – 2 e étape No de projet 411.1-VD-0007/0002 – Commune de Forel (Lavaux) VD, Equipements de desserte, Réfection de la desserte du 5 e arrdt – Lothar No de projet 421.1-VD-2103/0001 – Commune de Sainte-Croix, Baulmes, Vuiteboeuf, Champvent VD, Equipements de desserte, Lothar: réfection des chemins dégradés No de projet 421.1-VD-2104/0001 – Diverses Communes de VD, Equipements de desserte, Réfection desserte du

Erwägungen

8.

e arrdt – Lothar No de projet 421.1-VD-2105/0001 – Commune de Vex VS, Mesures sylvicoles, Cône de Thyon Vex A – Phase 1 No de projet 411.1-VS-9063/0001 – Commune de Vernayaz VS, Ouvrage et installations de protection, Miéville No de projet 431.1-VS-3207/0001 – Commune de Bourg-Saint-Pierre VS, Ouvrage et installations de protection, Torrent de la Croix No de projet 431.1-VS-3215/0001.E01 – Commune de Grimentz VS, Ouvrage et installations de protection, Chaché 2 No de projet 431.1-VS-3236/0001 – Commune de Saillon VS, Ouvrage et installations de protection, Parcelle

232.

– Saillon No de projet 431.1-VS-3241/0001

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498.

Projets intégraux: – Commune de Lucens VD, Cremin VD, Sylviculture B et C à Lucens No de projet 401-VD-9018/0004 – avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Commune de Cheseaux-Noréaz VD, Le Moulin / La Chavanne No de projet 401-VD-9027/0001 – avec les composantes suivantes Equipements de desserte Ouvrage et installations de protection – Commune de Bagnes VS, Les Forcles No de projet 401-VS-9072/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière – Commune de Troistorrents VS, Troistorrents Etape 1 No de projet 401-VS-9073/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (tél. [phone]).

29.

janvier 2002 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d + f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2002 Date Data Seite 497-498 Page Pagina Ref. No 10 125 978 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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