Verwaltungsbehörden 29.01.2002 2002-0166 503

2002-0166 503 Publication du dispositif L’auditeur du Tribunal militaire de division 2, A vous: Kull Benjamin, fils de Frédéric et d’Helen, née Black, né le 15 avril 1977, à Camberra/Australie, originaire de Milian, actuellement sans domicile connu; sdt gren à cp gren mont I/5; vous êtes avisé que l’auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 18 janvier 2002 une ordonnance de non-lieu avec proposition de liquidation disciplinaire:

Erwägungen

1.

L’enquête pénale militaire ordonnée le 6 octobre 2000 contre Kull Benjamin est clôturée par un non-lieu, avec proposition à l’autorité disciplinaire de lui infliger une amende de 150 fr.

2.

Les frais de l’enquête sont supportés par la Confédération. La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours dès sa publication elle n’a pas fait l’objet d’un recours adressé au Major Barras, Winterthur-Assurances, case postale 4130, 1002 Lausanne, avec indication des motifs et conclusions.

29.

janvier 2002 Auditeur du Tribunal militaire de division 2

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504.

Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140.

pages, n o de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94.

pages, n o de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),

725.069

i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30.

pages, n o de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse. Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998

134.

pages, n o de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dispositif Kull Benjamin In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2002 Date Data Seite 503-504 Page Pagina Ref. No 10 125 983 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Dispositif Kull Benjamin In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.01.2002 Date Data Seite 503-504 Page Pagina Ref. No 10 125 983 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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