Verwaltungsbehörden 22.10.2002 2002-0212 6135

2002-0212 6135 Arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) du 25 septembre 2002 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 10, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports1, vu le message du Conseil fédéral du 27 février 2002 2, arrête: Art. 1

Erwägungen

1.

La Confédération accorde un crédit de 3,5 millions de francs au plus pour l’organisation du championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008) qui sera réparti comme suit: a. une contribution de 1 million de francs pour financer, dans les quatre stades de Bâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction visant à améliorer l’accueil des médias et la sécurité; b. une contribution de 500’000 francs pour financer une campagne nationale en faveur de la promotion de la santé et de l'intégration sociale par le sport, lors des matches qui se dérouleront dans les quatre stades; c. des prestations non facturées d’un montant de 2 millions de francs au plus. Celles-ci seront compensées au sein du DDPS.

2.

Aucune contribution ou prestation dépassant celles prévues à l’al.1 ne sera accordée par la Confédération. Les montants octroyés par le Parlement dans le cadre de la CISIN ne sont toutefois pas affectés. Art. 2 La Confédération débloquera le crédit si: a. l’UEFA retient la candidature Autriche-Suisse; b. l’association suisse de football (ASF) participe à raison de 500 000 francs au financement de la campagne prévue à l’art. 1, let. b; c. les cantons et les communes concernés par l’organisation de l’EURO 2008 participent au financement de cette compétition à hauteur de 7 millions de francs au moins.

1.

RS 415.0

2.

FF 2002 2484

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Contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d’Europe de football 2008. AF 6136 Art. 3 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil des Etats, 16 septembre 2002 Conseil national, 25 septembre 2002 Le président: Anton Cottier Le secrétaire: Christoph Lanz La présidente: Liliane Maury Pasquier Le secrétaire: Christophe Thomann -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 42 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 22.10.2002 Date Data Seite 6135-6136 Page Pagina Ref. No 10 126 669 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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