Verwaltungsbehörden 26.03.2002 2002-0423 2457

2002-0423 2457 Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 26 mars 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: ABB s.r.o., jednotka EJF, CZ-61900 Brno Requérant: ABB s.r.o., jednotka EJF, CZ-61900 Brno Transformateur de courant à isolation totale, type traversée, pour montage à l’intérieur. Types: KOKS 12 A41, KOKS 12 A31, KOKS 17.5 A41, KOKS 17.5 A31

Erwägungen

26.

mars 2002 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 286 ET4

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification des appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.03.2002 Date Data Seite 2457-2457 Page Pagina Ref. No 10 126 157 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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