Verwaltungsbehörden 26.03.2002 2002-0562 2473

2002-0562 2473 Aéroport régional La Chaux-de-Fonds – Les Eplatures Approbation des plans en faveur de l’Aéroport Régional Les Eplatures SA pour le prolongement de la piste du 15 mars 2002 Aux termes de sa décision du 15 mars 2002, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé les plans pour le prolongement de la piste, requis par l’Aéroport Régional Les Eplatures SA (ARESA). Ladite approbation confère à son titulaire le droit de prolonger les distances accélération-arrêt de la piste vers l’est de 65 m et vers l’ouest de 25 m. Les surfaces correspondant aux travaux sont d’environ 2000 m2 pour l’est et de 750 m2 pour l’ouest de la piste. La décision munie de ses annexes, le dossier de requête ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement et son évaluation peuvent être consultés, dans les trente jours suivant la présente publication, auprès du Service de l’aménagement du territoire du canton de Neuchâtel, 22, rue de Tivoli, 2003 Neuchâtel. Une copie du texte complet de la décision peut être obtenue auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), au numéro de téléphone 031/325 06 57. En vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) et sous réserve de l’art. 36d de la loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0), celui qui a qualité pour recourir peut attaquer la présente décision, ou des parties de celle-ci, devant la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3003 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours. Il commence à courir le lendemain de la notification personnelle aux parties et, en cas de publication dans une feuille officielle, le jour suivant celle-ci. Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires au moins. Il devra indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours, de même qu’une procuration en cas de représentation.

Erwägungen

26.

mars 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

-- 1 of 2 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport régional La Chaux-de-Fonds - Les Eplatures. Approbation des plans en faveur de l'Aéroport Régional. Les Eplatures SA pour le prolongement de la piste In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 12 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 26.03.2002 Date Data Seite 2473-2473 Page Pagina Ref. No 10 126 163 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 2 of 2 --