Verwaltungsbehörden 16.04.2002 2002-0596 2917

2002-0596 2917 Publications des départements et des offices de la Confédération Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 16 avril 2002 L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, eu égard à la nouvelle édition 2002 de la liste 1 des toxiques 3, décide les modifications de la liste 1 des toxiques (nouvelles classifications, changements de classification et radiations de substances et/ou changement de remarques) figurant en annexe. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec la nouvelle édition de la liste 1 des toxiques (édition 2002), pour autant qu’elles soient entrées en force. La nouvelle édition de la liste des toxiques sera annoncée dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents

Erwägungen

1.

RS 813.0

2.

RS 813.01

3.

Commande de la liste 1 des toxiques: OFCL, Diffusion des publications, 3003 Berne.

4.

RS 172.021

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2918.

présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant. En vertu de l’art. 55, al. 2, de la loi sur la procédure administrative, il n’est pas accordé l’effet suspensif aux éventuels recours contre l’inscription de nouvelles substances dans la liste 1 des toxiques.

16.

avril 2002 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications Répertoriées selon n o CAS N o CAS N o TED Nom Classe de toxicité Remarques 406-58-6 260196 1,1,1,3,3-Pentafluorobutane – Liste des substances expertisées, non classées 109293-97-2 265300 Diflufenzopyr 5 113614-08-7 268966 Beflubutamid 5 114311-32-9 265301 Imazamox – Liste des substances expertisées, non classées 117428-22-5 265304 Picoxystrobine 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S 129630-19-9 265303 Pyraflufen-ethyle 5 153233-91-1 268962 Etoxazole 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S 161326-34-7 268965 Fenamidon 5 Tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S 163520-33-0 268964 Isoxadifen-diethyle 4 Sensibilisant; tout produit contenant 1 % ou plus est rangé au mieux en classe 5S 173159-57-4 268963 Foramsulfuron – Liste des substances expertisées, non classées 175013-18-0 265302 Pyraclostrobine 4 -- 2 of 4 -2919 Liste des toxiques 1, Changement de classe Annexe et/ou de remarques N o CAS N o TED Nom Classe de toxicité Remarques 112-34-5 1497 Butoxy-2 hydroxy-2’ diethylether 5 1314-84-7 1008 Phosphure de zinc 2 Les rodenticides sont rangés au mieux en classe 3 15630-89-4 7844 Percarbonate de sodium 4 Liste des toxiques 1, radiations de substances Annexe N o CAS N o TED Nom Classe de toxicité 88-85-7 1580 Dinoseb 2 131-89-5 1572 Dinex 3 485-31-4 1259 Binapacryl 2 534-52-1 1573 DNOC 2 973-21-7 4416 Dinobuton 3 1420-07-1 4072 Dinoterb 2 2487-01-6 6513 Medinoterb-acetate 2 2813-95-8 6490 Dinoseb-acetate 2 2980-64-5 1108 DNOC-sel de NH4 2 3204-27-1 6491 Dinoterb-acetate 2 3996-59-6 4463 Medinoterb 2 4097-36-3 6090 Dinosam 1 7257-41-2 6418 Dinoprop 1 61614-62-8 7435 Carbonate de sec-butyl-2 dinitro-4,6 phenyle et de dinitro-2,4 phenyle 3 -- 3 of 4 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 15 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 16.04.2002 Date Data Seite 2917-2919 Page Pagina Ref. No 10 126 229 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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