Verwaltungsbehörden 09.04.2002 2002-0720 2639

2002-0720 2639 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Travail de nuit (art. 17 LTr) – Sedirep AG, 1227 Carouge nettoyage et dégraissage industriels de ventilation pour les restaurants, hôtels et autres entreprises établis sur tout le territoire suisse

Erwägungen

8.

ho

14.

janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement) – Bernard SOTTAS SA, 1630 Bulle débitage et peinture

5.

ho

25.

mars 2002 au 26 mars 2005 (renouvellement) – Hertz SA, 1005 Lausanne location d’automobiles et service nocturne de permanence

4.

ho ou f

30.

décembre 2001 au 1 er janvier 2005 Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne etude ESPA/SAKE (etude sur la population active) selon l’Office federal de la statistique (OFS)

70.

ho ou f

31.

mars 2002 au 2 avril 2005 – Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne sondage d’opinion par téléphone

10.

ho ou f

3.

mars 2002 au 1 er mars 2003 (renouvellement/modification) – Hertz SA, 1005 Lausanne location d’automobiles et service nocturne de permanence

4.

ho ou f

30.

décembre 2001 au 1 er janvier 2005 Travail continu (art. 24 LTr) – ETA SA Fabriques d’Ebauches (Usine 20), 2052 Fontainemelon injection plastique et magnétisation

12.

ho ou f

10.

mars 2002 au 15 mars 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)

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2640.

Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50). Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Halle de frêt, 1215 Genève-Aéroport transport de nuit

10.

ho

31.

décembre 2001 au 2 août 2003 – Planzer Transport AG, 8953 Dietikon Planzer Transport SA, Chemin St-Hubert 2, 1950 Sion, transport de nuit

6.

ho

31.

décembre 2001 au 2 août 2003 – IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochageexpédition); prépresse

33.

ho ou f

10.

mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification) – Säuberlin & Pfeiffer SA, 1800 Vevey presses offset et estampage

8.

ho

14.

janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification) – Bobst SA, 1001 Lausanne Ilots de production mécanique, selon liste annexée (réf. MA4x36 du 23.10.97) qui fait partie intégrante du présent permis

80.

ho

28.

janiver 2002 au 30 janiver 2005 (renouvellement/modification)

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2641.

– Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe 4 aseptique

15.

ho ou f

6.

janiver 2002 au 5 avril 2003 (modification) – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez siroperie

9.

ho ou f

6.

janvier 2002 au 5 avril 2003 – Sources Minérales Henniez SA, 1525 Henniez groupe d’embouteillage 3 et autres (préparation au «2x8 jour/soir»)

4.

ho ou f

7.

janvier 2002 au 5 avril 2003 – Micarna SA, 1024 Ecublens arrivage – désossage – préemballage et expédition

25.

ho ou f

4.

février 2002 au 8 février 2003 – Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudre et atelier de peinture

48.

ho ou f

4.

mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification) – Dornier SA, 2400 Le Locle atelier CNC

9.

ho

6.

janvier 2002 au 11 janvier 2003 Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – IRL Imprimeries Réunies Lausanne SA, 1020 Renens rotatives; presses à feuilles grand format; chaîne de finitions (brochageexpédition); prépresse

33.

ho ou f

10.

mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification) – DemoSCOPE, 6043 Adligenswil Laboratoire téléfonique, rue de la Gabelle 12, 1227 Carouge

10.

ho, 15 f

25.

février 2002 au 23 février 2003 (renouvellement/modification) – MIS Trend SA, 1005 Lausanne sondage d’opinion par téléphone

20.

ho ou f

3.

mars 2002 au 8 mars 2003 (renouvellement/modification)

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2642.

Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr) – UM 2 SA, 2303 La Chaux-de-Fonds centres d’usinage CNC

10.

ho

10.

mars 2002 au 12 mars 2005 (renouvellement/modification) – Cornal SA, 2305 La Chaux-de-Fonds département laser

10.

ho ou f

7.

janvier 2002 au 11 janvier 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

9.

avril 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 14 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.04.2002 Date Data Seite 2639-2642 Page Pagina Ref. No 10 126 206 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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