2002-0874-3229

Verwaltungsbehörden 30.04.2002 2002-0874 3229

30. April 2002Deutsch5 min

Source admin.ch

Erwägungen

9.

1.

er octobre 2001 au 2 octobre 2004 (renouvellement/modification) – Tornos SA, 2740 Moutier atelier d’usinage

120.

ho ou f

24.

févirer 2002 au 26 février 2005 (modification) – Tornos SA, 2740 Moutier

12.

centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique

24.

février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification) – Tornos SA, 2735 Bévilard atelier d’usinage

84.

ho ou f

24.

février 2002 au 26 février 2005 (modification) – Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg, 2074 Marin cuisine centrale de Marin pour les services traiteur des restaurants Migros des artéplage Expo. 02 de Bienne et de Neuchâtel

1.

ho ou f

19.

mai 2002 au 26 octobre 2002 – Val d’Arve SA, 1211 Genève 26 atelier des fromages à pâte molle – atelier de conditionnement et d’emballage

7.

ho ou f

4.

juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification) – Nutrifrais SA, 1211 Genève 26 atelier des yoghourts et atelier des desserts

4.

3.

juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification) Travail du dimanche (art. 19 LTr) – Tornos SA, 2740 Moutier atelier d’usinage

40.

ho ou f

24.

févirer 2002 au 26 février 2005 (modification)

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3230.

– Tornos SA, 2740 Moutier

12.

centres d’usinage CNC et leur alimentation automatique

12.

24.

février 2002 au 26 février 2005 (renouvellement/modification) – Tornos SA, 2735 Bévilard atelier d’usinage

20.

ho ou f

24.

14.

ho ou f

19.

mai 2002 au 26 octobre 2002 – Nutrifrais SA, 1211 Genève 26 atelier des yoghourts et atelier des desserts

1.

3.

juin 2001 au 5 juin 2004 (renouvellement/modification) Travail continu (art. 24 LTr) – Rondchâtel SA, 2603 Péry râperie et fabrication de la pâte de bois

32.

10.

février 2002 au 12 février 2005 (modification) – Juracime SA, 2087 Cornaux fabrication de ciment

18.

31.

mars 2002 au 2 avril 2005 (modification) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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3231.

Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Wago Contact SA, 1564 Domdidier ateliers d’injection plastique - d’étampage - des automates de montage

108.

ho ou f

17.

février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement) Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – ELFIX Gilles Garino, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de production

1.

ho ou 1 f

6.

janvier 2002 au 11 janvier 2003 – INFELECS, Brusini & Cie, 1227 Carouge cyber-espace

1.

ho ou 1 f

10.

février 2002 au 15 février 2003 (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

23.

avril 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 17 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 30.04.2002 Date Data Seite 3229-3231 Page Pagina Ref. No 10 126 271 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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