Verwaltungsbehörden 28.05.2002 2002-1102 3663

2002-1102 3663 Permis concernant la durée du travail octroyés Travail de nuit Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr) – Anselme Pasini, Boulangerie – Tea-Room l’Oasis, 1820 Montreux boulangerie

Erwägungen

3.

ho

31.

mars 2002 au 2 avril 2005 – Kummer frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7

2.

ho

12.

mai 2002 au 14 mai 2005 (renouvellement/modification) – Jean Bärtschi SA, 2746 Crémines atelier de décolletage

2.

ho

27.

mai 2002 au 28 mai 2005 (renouvellement/modification) – Biwi SA, 2855 Glovelier conception et fabrication des cartes d’identité

8.

ho ou f

4.

mars 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification) – Biwi SA, 2855 Glovelier fabrication des bracelets

15.

ho ou f

20.

janvier 2002 au 5 mars 2005 (renouvellement/modification) – Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe mécaniciens conditionnement – conditionnement du café – boissons instantanées BI (cacao)

60.

ho ou f

14.

avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification)

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3664.

Travail du dimanche Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr) – Kummer frères SA Fabrique de machines, 2720 Tramelan Usine 7

2.

ho

12.

mai 2002 au 14 mai 2005 (renouvellement/modification) – Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe mécaniciens conditionnement – conditionnement du café – boissons instantanées BI (cacao)

20.

ho ou f

14.

avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification) Travail continu Motifs: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr) – Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe fabrication du café soluble – stretching

60.

ho ou f

14.

avril 2002 au 16 avril 2005 (renouvellement/modification) – Lémo (5) SA, 2800 Delémont atelier de reprise, 3 machines CNC Albe, Jall et Imoberdorf

12.

ho ou f

5.

mai 2002 au 31 mars 2003 (renouvellement) (ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

28.

mai 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Permis concernant la durée du travail octroyés In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 21 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 28.05.2002 Date Data Seite 3663-3664 Page Pagina Ref. No 10 126 323 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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