Verwaltungsbehörden 18.06.2002 2002-1285 3981

2002-1285 3981 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans en vertu de l’art. 22 OAPCM1 concernant la construction d’un garage et de locaux pour matériel, place de tir des Pradières, commune de Boudevilliers du 10 juin 2002 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 10 octobre 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un garage et de locaux pour matériel, place de tir des Pradières, commune de Boudevilliers. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Boudevilliers, 2043 Boudevilliers pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

18.

juin 2002 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans en vertu de l'art. 22 OAPCM concernant la construction d'un garage et de locaux pour matériel, place de tir des Pradières, commune de B... In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 24 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.06.2002 Date Data Seite 3981-3981 Page Pagina Ref. No 10 126 369 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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