Verwaltungsbehörden 02.07.2002 2002-1354 4089

2002-1354 4089 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Gilly VD, Equipements de desserte, Glissement Bourtillonnes-Prés Martines No de projet 421.1-VD-2094/0001.E01 – Commune de Saxon VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Vella Croix – Phase 2 No de projet 411.3-VS-1048/0002 Projets intégraux: – Commune de Vionnaz VS, SY A/B/C Vionnaz – Phase 1 No de projet 401-VS-9085/0001 avec les composantes suivantes: mesures sylvicoles, soins minimaux temporaires, mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

2.

juillet 2002 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 02.07.2002 Date Data Seite 4089-4089 Page Pagina Ref. No 10 126 405 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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