2002-1372-4185
Verwaltungsbehörden 09.07.2002 2002-1372 4185
9. Juli 2002Deutsch2 min
Source admin.ch
2002-1372 4185 Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués Selon l’art. 10, al. 3, de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications 1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement: Code CS Titulaire
Erwägungen
10738.
Télésonique SA, Genève
10767.
Télésonique SA, Genève
10896.
Beeone Communications AG, Regensdorf
10772.
3G Mobile AG, Zürich
10773.
3G Mobile AG, Zürich
10848.
Voicedata GmbH, Herzogenbuchsee Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.bakom.ch (numérotation et adressage). Selon l’art. 10, al. 4, de l’ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l’obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Téléphone 032 327 55 75
1.
RS 784.101.112
-- 1 of 2 --
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 27 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 09.07.2002 Date Data Seite 4185-4185 Page Pagina Ref. No 10 126 439 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
-- 2 of 2 --