Verwaltungsbehörden 13.08.2002 2002-1638 5167

2002-1638 5167 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude de 13 août 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Gräff GmbH, Troisdorf (D) Requérant: ENOR AG, Zurich (CH) Sondes de température pour compteur d’énergie thermique. Type: 7124-DS

Erwägungen

13.

août 2002 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 618 T2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 32 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.08.2002 Date Data Seite 5167-5167 Page Pagina Ref. No 10 126 547 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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