Verwaltungsbehörden 06.08.2002 2002-1708 4987

2002-1708 4987 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 02-404 / 100535 Pasta Gala SA, 1110 Morges conditionnement des pâtes horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

Erwägungen

5.

A 22.07.2002–13.03.2004 (Modification) – 02-405 / 108547 TSA Telecom SA, 1000 Lausanne travaux d’adaptation des émetteurs «Orange» (technologie UMTS) sur les cantons de VD – GE – VS – NE – FR horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

6.

A 22.07.2002–26.07.2003 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 02-389 / 101259 Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel secteur "environmental" et secteur aliquoteurs horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques

9.

A 07.07.2002–31.07.2004 (Nouveau permis) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l’octroi d’un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

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4988.

Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 02-181 / 101285 Luxury Timepiece Manufacturing SA, 2301 La Chaux-de-Fonds département CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

13.

A 28.04.2002–30.04.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr) – 02-175 / 108393 Nestlé Nespresso SA Centre de production, 1350 Orbe production horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

65.

A 02.06.2002–07.06.2003 (Nouveau permis) – 02-212 / 101440 Derendinger & Cie SA, 1228 Plan-les-Ouates

5.

centres d’usinage et 2 fraiseuses CNC horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

28.

A 07.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) – 02-127 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge boulangerie express horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques

25.

A 07.04.2002–09.04.2005 (Renouvellement/modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) – 02-189 / 108449 Sérolab, société anonyme, 1617 Remaufens prise de commande, préparation des médicaments et expédition besoins spéciaux de consommation

6.

A 02.06.2002–07.06.2003 (Nouveau permis)

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4989.

– 02-206 / 108441 Cargill International SA, 1211 Genève 12 négoce international de matières premières (import-export de grains) – informatique besoins spéciaux de consommation

55.

A 02.06.2002–07.06.2003 (Nouveau permis) (A = adultes, J= jeunes gens) Voies de droit Conformément à l’art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l’économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire. Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).

6.

août 2002 Secrétariat d’Etat à l’économie: Direction du travail

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 31 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 06.08.2002 Date Data Seite 4987-4989 Page Pagina Ref. No 10 126 523 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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