Verwaltungsbehörden 10.09.2002 2002-1915 5505

2002-1915 5505 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM1 concernant la place d’armes de Sion, construction d’un nouveau stand pour grenades à main du 26 août 2002 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 23 février 2001, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un nouveau stand pour grenades à main sur la place d’armes des Sion sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de la Municipalité de Sion, service de l’édilité, rue de Lausanne 23, 1950 Sion, pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 2).

Erwägungen

10.

septembre 2002 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Ordonnace concernant l’approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)

2.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM concernant la place d'armes de Sion, construction d'un nouveau stand pour grenades à main In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 36 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.09.2002 Date Data Seite 5505-5505 Page Pagina Ref. No 10 126 599 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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