Verwaltungsbehörden 01.10.2002 2002-2098 5639

2002-2098 5639 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Zénauva FR, Equipements de desserte, Centre forestier «Burgerwald» – Accès No de projet 421.1-FR-2005/0001 – Commune de Lavey-Morcles VD, Ouvrage et installations de protection, Plan du Pré No de projet 431.1-VD-3037/0001 – Commune de Montpreveyres VD, Ouvrage et installations de protection, Glissement de la Rochette No de projet 431.1-VD-3038/0001 – Commune de Vissoie VS, Ouvrage et installations de protection, Route Sierre-Vissoie 2 No de projet 431.1-VS-3045/0002 – Commune d’Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Digue de Villa 2 No de projet 431.1-VS-3184/0003 – Commune d’Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Usine d’Arolla No de projet 431.1-VS-3210/0001 – Commune de Chalais VS, Ouvrage et installations de protection, Route Chalais-Vercorin No de projet 431.1-VS-3233/0001 – Commune d’Evolène VS, Ouvrage et installations de protection, Le Camp No de projet 431.1-VS-3252/0001 Projets intégraux: – Commune d’Ayent VS, Intempéries 99 Anzère No de projet 401-VS-9097/0001 avec les composantes suivantes: Equipements de desserte, Ouvrage et installations de protection Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.

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5640 Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

1.

er octobre 2002 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 39 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 01.10.2002 Date Data Seite 5639-5640 Page Pagina Ref. No 10 126 629 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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