Verwaltungsbehörden 29.10.2002 2002-2248 6173

2002-2248 6173 Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets En vertu de l’art. 4, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la quatrième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 2080) il y a lieu de noter les modifications suivantes: – nouvelle base légale pour la présente publication (jusqu’à présent: art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les jouets), – amendements A2, A6 et A7 à la norme européenne EN 71, partie 1, édition 1998, «Sécurité des jouets – Propriétés mécaniques et physiques». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, téléphone 052 224 54 54, fax [phone]. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), Vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, téléphone 01 956 11 65/66, fax [phone].

Erwägungen

29.

octobre 2002 Office fédéral de la santé publique: Le sous-directeur, Urs Klemm

-- 1 of 3 --

6174.

Annexe Normes techniques pour la s écurit é des jouets Num éro Titre

Référence journal officiel CE EN 71-1: 1998 avec amendements A1:2001, A2:2002, A5:2000, A6:2002 et A7:2002 Sécurit é des jouets – Partie 1: Propri étés m écaniques et physiques

2002/C 188/08 EN 71-2: 1993

Sécurit é des jouets – Partie 2: Inflammabilit é 2002/C 188/08 EN 71-3: 1994 avec amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 Sécurit é des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments

2002/C 188/08 EN 71-4: 1990 avec amendement A1:1998 Sécurit é des jouets – Partie 4: Coffrets d ’exp ériences chimiques et d ’activit és connexes 2002/C 188/08 EN 71-5: 1993

Sécurit é des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d ’exp ériences de chimie 2002/C 188/08 EN 71-6: 1994

Sécurit é des jouets – Partie 6: Symbole graphique d ’avertissement sur l ’âge 2002/C 188/08 EN 50088:1996 avec amendements A1:1996 et A2:1997 Sécurit é des jouets électriques

2002/C 188/08

-- 2 of 3 --

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo); Normes techniques pour la sécurité des jouets In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.10.2002 Date Data Seite 6173-6174 Page Pagina Ref. No 10 126 685 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --