Verwaltungsbehörden 29.10.2002 2002-2271 6183

2002-2271 6183 Aéroport régional de Sion Approbation des plans en faveur de la Municipalité de Sion pour la construction d’un hangar destiné à la société Hélicoptère Service SA du 18 octobre 2002 Aux termes de sa décision du 18 octobre 2002, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé les plans pour la construction d’un hangar destiné à la société Hélicoptère Service SA, requis par la Municipalité de Sion. Ladite approbation confère à son titulaire le droit de construire un bâtiment aménagé en un hangar sans piliers intérieurs. Une porte de 35.1 m d’ouverture sur une hauteur de 9 m est prévue vers le tarmac. La surface au sol de la partie hangar s’élève à 1675 m2. Le bâtiment comportera une partie administrative à l’étage, d’une surface au sol de 290 m2. L’ensemble de la réalisation est situé à l’intérieur du périmètre d’aéroport. La décision munie de ses annexes, le dossier de requête ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement et son évaluation peuvent être consultés, dans les trente jours suivant la présente publication, auprès du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement, Service des Transports, 11, rue des Cèdres, 1950 Sion. Une copie du texte complet de la décision peut être obtenue auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), au numéro de téléphone 031 325.06.57. En vertu de l’art. 48 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021) et sous réserve de l’art 36d de la loi fédérale sur l’aviation (LA; RS 748.0), celui qui a qualité pour recourir peut attaquer la présente décision, ou des parties de celle-ci, devant la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3003 Berne 14. Le délai de recours est de 30 jours. Il commence à courir le lendemain de la notification personnelle aux parties et, en cas de publication dans une feuille officielle, le jour suivant celle-ci. Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires au moins. Il devra indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours, de même qu’une procuration en cas de représentation.

Erwägungen

29.

octobre 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Aéroport régional de Sion Approbation des plans en faveur de la Municipalité de Sion pour la construction d'un hangar destiné à la société Hélicoptère Service SA In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 43 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 29.10.2002 Date Data Seite 6183-6183 Page Pagina Ref. No 10 126 691 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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