Verwaltungsbehörden 05.11.2002 2002-2308 6355

2002-2308 6355 Demande d’approbation concernant l’autorisation de mise dans le commerce d’un médicament immunologique à usage vétérinaire contenant des organismes génétiquement modifiés (Aspect «Effets sur l’environnement») Requérant: Biokema SA/AG, Chemin de la Chatanérie 2, CH-1023 Crissier-Lausanne, Suisse. Objet: C02001: Mise dans le commerce d’un médicament immunologique à usage vétérinaire qui est génétiquement modifié, virus Canarypox atténué (ALVAC). Modification génétique env et gag/pol – gènes provenant de la leucose féline (FeLV-A). Objectif de la mise dans le commerce: Importation du produit destiné à être utilisé pour une immunisation active des chats contre la leucose féline. Utilisateurs: Vétérinaires. Procédure: Base légale: Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement (ODE) liée à l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments (OMéd). Autorité délivrant l’autorisation: Office vétérinaire fédéral (OVF), 3003 Berne. L’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compétent pour approuver l’autorisation du point de vue des effets sur l’environnement alors que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne, s’occupe de l’aspect de la protection de l’homme contre les maladies contagieuses. Consultation du dossier: Les personnes intéressées peuvent consulter les documents non confidentiels jusqu’au 5 décembre 2002 pendant les heures de bureau habituelles à l’OFEFP, division Substances, sol et biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de prendre rendez-vous par téléphone au 031 322 93 49).

Erwägungen

5.

novembre 2002 Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Demande d'approbation concernant l'autorisation de mise dans le commerce d'un médicament immunologique à usage vétérinaire contenant des organismes génétiquement modifiés (Aspect « Effets sur l'environnement ») In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 44 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 05.11.2002 Date Data Seite 6355-6355 Page Pagina Ref. No 10 126 712 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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