Verwaltungsbehörden 12.11.2002 2002-2357 6639

2002-2357 6639 Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» Retrait Par déclaration de retrait du 25 octobre 2002, le comité d’initiative a informé la Chancellerie fédérale que l’initiative populaire fédérale du 16 novembre 2000 «Les animaux ne sont pas des choses!» (FF 2000 1000) a été retirée par une décision prise à la majorité nécessaire des membres du comité d’initiative. Les neuf membres fondateurs du comité d’initiative ont encore le droit de vote. Six d’entre eux ont signé, dans le délai prescrit, la déclaration de retrait valable. Vu cette déclaration de retrait valable, le Conseil fédéral renonce à soumettre l’initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» au vote du peuple et des cantons.

Erwägungen

12.

novembre 2002 Chancellerie fédérale

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Initiative populaire fédérale «Les animaux ne sont pas des choses!» Retrait In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.11.2002 Date Data Seite 6639-6639 Page Pagina Ref. No 10 126 745 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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