Verwaltungsbehörden 12.11.2002 2002-2368 6647

2002-2368 6647 Loi sur les télécommunications Publication des numéros courts attribués Selon l’art. 27 de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) 1, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les numéros courts: Numéro court Titulaire (Catégorie) 1811 Swisscom Directories AG, Bern Une liste complète des numéros courts attribués peut être consultée sur notre site internet à l’adresse suivante: http://www.ofcom.ch (numérotation et adressage) Selon l’article susmentionné les fournisseurs de services de télécommunication soumis à la concession ou à l’obligation de s’annoncer doivent mettre les numéros courts à la disposition de leurs clients au plus tard 180 jours après leur publication par l’office. Renseignements: Office fédéral de la communication Services de télécommunication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne Olivier Girard Tél. [phone]

Erwägungen

1.

RS 784.101.112

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 45 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 12.11.2002 Date Data Seite 6647-6647 Page Pagina Ref. No 10 126 749 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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