Verwaltungsbehörden 10.12.2002 2002-2607 7283

2002-2607 7283 Publications des tribunaux Communication (art. 11 PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ) A Colette Bachmann (127.50.675.210) Statuant sur le recours de droit administratif de Colette Bachmann, Rue du Courroy 41, FR-60000 Beauvais, du 5 octobre 2002, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 19 novembre 2002, a prononcé:

Erwägungen

1.

La cause H 273/02 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.

2.

Il n’est pas perçu de frais de justice. Un exemplaire de l’arrêt ainsi que l’annexe 4 sont à votre disposition à la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.

10.

décembre 2002 Tribunal fédéral des assurances: p.o. du Président, le directeur de la chancellerie (B94f)

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7284.

Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 66 Entre logement locatif et propriété individuelle

84.

pages, n o de commande 725.066 f (français), prix 24 fr. 20 Volume 67 Encouragement à la construction de logements et à l’accession à la propriété – Quel avenir? Recommandations de la Commission fédérale pour la construction de logements concernant la future politique du logement de la Confédération

150.

pages, n o de commande 725.067 f (français), prix 18 fr. 30 Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

140.

pages, n o de commande 725.068 f (français), prix 16 fr. 50 Ces volumes peuvent être obtenus en français et en allemand. Vient de paraître: Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94.

pages, n o de commande 725.068 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Communication In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2002 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 49 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 10.12.2002 Date Data Seite 7283-7284 Page Pagina Ref. No 10 126 836 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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