2003-0045-149
Verwaltungsbehörden 21.01.2003 2003-0045 149
21. Januar 2003Deutsch2 min
Source admin.ch
2003-0045 149 Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L’Association des entreprises suisses en nettoyage (Allpura) a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel pour le/la spécialiste en nettoyage de bâtiments, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 27 août 1990 sera abrogé. L’Association Pied & chaussure ASMCBO a déposé un projet de règlement concernant l’examen professionnel supérieur de cordonnier, conformément à l’art. 51 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à l’art. 45, al. 2, de son ordonnance d’exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Le règlement du 22 mars 1985 sera abrogé. Les personnes intéressées peuvent obtenir ces projets de règlement à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Effingerstrasse 27, 3003 Berne. Le délai d’opposition auprès de cet office est de 30 jours.
Erwägungen
21.
janvier 2003 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 02 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 21.01.2003 Date Data Seite 149-149 Page Pagina Ref. No 10 126 933 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.
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