Verwaltungsbehörden 04.02.2003 2003-0155 461

2003-0155 461 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d’approbation des plans concernant la construction d’un bâtiment d’instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d’armes de Bière du 4 février 2003 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 1 er mars 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’un bâtiment d’instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d’armes de Bière (VD) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Bière, 1145 Bière pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 1).

Erwägungen

4.

février 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure simplifiée d'approbation des plans concernant la construction d'un bâtiment d'instruction pour simulateurs de conduite FASPA, place d'armes de Bière In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.02.2003 Date Data Seite 461-461 Page Pagina Ref. No 10 126 967 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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