Verwaltungsbehörden 04.02.2003 2003-0167 445

2003-0167 445 Décisions de l’OFSP relatives à la classification de substances Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) du 4 février 2003 L’Office fédéral de la santé publique, vu les art. 4 et 25 de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques 1, vu les art. 4, 14, al. 1, et 16, al. 1, de l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques2, décide: Nouvelles classifications de substances et modifications des remarques Suite à une nouvelle évaluation, les substances figurant en annexe ont été reclassées et pourvues de nouvelles remarques. Ces modifications sont publiées en tant que supplément de l’édition 2002 de la liste 1 des toxiques3. Entrée en vigueur Les modifications décidées entrent en vigueur avec le supplément de l’édition de la liste 1 des toxiques (édition 2002), pour autant qu’elles soient entrées en force. Le supplément de la liste des toxiques sera annoncé dans la Feuille fédérale à l’échéance du délai de recours. Voies de droit Cette publication n’est pas liée à une extension de la qualité pour recourir. Celle-ci est régie par l’art. 48 de la loi sur la procédure administrative4 (voir aussi art. 31 de la loi sur les toxiques). Celui qui, selon cet article, a qualité pour recourir peut déposer un recours contre les différentes décisions auprès du Département fédéral de l’intérieur, 3003 Berne, dans les 30 jours à compter dès cette publication dans la Feuille fédérale. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires. Il doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature de la recourante, respectivement du recourant ou de sa ou son mandataire. Les documents présentés comme moyens de preuve seront joints au recours lorsqu’ils se trouvent en mains de la recourante, respectivement du recourant.

Erwägungen

4.

février 2003 Office fédéral de la santé publique: Le directeur, Thomas Zeltner

1.

RS 813.0

2.

RS 813.01

3.

Commande du supplément: OFSP, Division produits chimiques, 3003 Berne.

4.

RS 172.021

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446.

Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications No CAS No TED Nom Classe de toxicité Remarques 55965-84-9 Mélange de: 5-Chloro-2methyl-4-isothiazolin-3-on et de 2-Methyl-4-isothiazolin-3on (3:1)

3.

Sensibilisant; Produits contenant • (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. 26172-55-4 38659 5-Chloro-2-methyl-4isothiazolin-3-on

3.

Sensibilisant; Produits contenant • (somme de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. 64359-81-5 117257 4,5-Dichlor-2-octyl-4isothiazolin-3-on

3.

Sensibilisant; Produits contenant • VRPPH de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. 4299-07-4 223970 2-n-Butyl-1,2benzisothiazolin-3-on

3.

Sensibilisant; Produits contenant • VRPPH de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. * Produits classés sensibilisant doivent être caractérisés avec les noms des substances sensibilisants et la mise en garde «Peut provoquer des allergies cutanées» («Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau» au cas de produits destinés à l’artisanat).

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447.

Annexe Liste des toxiques 1 Nouvelles classifications (Rubrique «Remarques») No CAS No TED Nom Classe de toxicité Remarques 26530-20-1 42608 2-n-Octyl-4-isothiazolin-3-on 3 Sensibilisant; Produits contenant • VRPPH de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. 2634-33-5 6729 1,2-Benzisothiazolin-3-on 3 Sensibilisant; Produits contenant • VRPPH de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. 58249-25-5 6730 1,2-Benzisothiazolin-3-on, Na-Salz

3.

Sensibilisant; Produits contenant • VRPPH de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. 82633-79-2 166256 2-Methyl-4,5-trimethylen-4isothiazolin-3-on

3.

Sensibilisant; Produits contenant • VRPPH de tous les Isothiazolinones) sont rangés au mieux en classe 5S*. * Produits classés sensibilisant doivent être caractérisés avec les noms des substances sensibilisants et la mise en garde «Peut provoquer des allergies cutanées» («Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau» au cas de produits destinés à l’artisanat).

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décisions de l'OFSP relatives à la classification de substances. Liste 1 des toxiques (tableau des substances toxiques) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 04 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 04.02.2003 Date Data Seite 445-447 Page Pagina Ref. No 10 126 965 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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