Verwaltungsbehörden 11.02.2003 2003-0229 679

2003-0229 679 Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d’approbation des plans concernant La construction d’une halle et d’un atelier de chars pour la troupe, place d’armes de Bure du 30 janvier 2003 Se basant sur la demande de l’Office fédéral du matériel d’armée et des constructions du 11 février 2002, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé la construction d’une halle et d’un atelier de chars pour la troupe sur la place d’armes de Bure (JU) sous certaines charges. Notification La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à disposition pour consultation auprès de l’administration communale de Bure, 2915 Bure pendant les heures d’ouverture, durant la période de réclamation. Voies de recours Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal Fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, al. 1, LAAM 1).

Erwägungen

11.

février 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

1.

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire du 3 février 1995 (RS 510.10)

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans concernant la construction d'une halle et d'un atelier de chars pour la troupe, place d'armes de Bure In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.02.2003 Date Data Seite 679-679 Page Pagina Ref. No 10 126 991 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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