Verwaltungsbehörden 11.02.2003 2003-0240 685

2003-0240 685 Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT) Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1 En vertu de l’art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux équipements de protection individuelle, dans le sens de l’art. 2, al. 3, de l’ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (RS 819.11). Il s’agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l’ordre de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l’association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.

Erwägungen

11.

février 2003 seco – Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud

1.

Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758 4577, 2001 1303 2245 et 5740

-- 1 of 3 --

686.

Annexe Normes techniques pour les équipements de protection individuelle Numéro Titre Référence journal off. – CE EN 149 Appareils de protection respiratoire – Demi-masques filtrants contre les particules – Exigences, essais, marquage 2001/C EN 174 Protection individuelle de l’œil – Masques pour le ski alpin 2001/C EN 358 Équipement individuel de maintien au travail et de prévention contre les chutes de hauteur – Systèmes de maintien au travail 2001/C EN 1082-2 Vêtements de protection – Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main – Partie 2: Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles 2001/C EN 1082-3 Vêtements de protection – Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main – Partie 3: Essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et autres matériaux 2001/C EN 1836/A1 Protection individuelle de l’œil – Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général – Amendement 1 2001/C EN 12492 Équipements d’alpinisme et d’escalade – Casques d’alpinistes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai 2001/C EN 13087-4 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 4: Efficacité du système de rétention 2001/C EN 13087-8 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 8: Propriétés électriques 2001/C EN 13087-10 Casques de protection – Méthodes d’essai – Partie 10: Résistance à la chaleur radiante 2001/C EN 13178 Protection individuelle de l’œil – Protecteurs de l’oeil destinés aux utilisateurs de motoneige 2001/C EN 13274-1 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 1: Détermination de la fuite vers l’intérieur et de la fuite totale vers l’intérieur 2001/C EN 13274-2 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 2: Essais pratiques de performance 2001/C EN 13274-5 Appareils de protection respiratoire – Méthodes d’essai – Partie 5: Conditions climatiques 2001/C EN 13356 Accessoires de visualisation pour usage non-professionnel – Méthode d’essai et exigences 2001/C -- 2 of 3 -Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT) In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 05 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 11.02.2003 Date Data Seite 685-686 Page Pagina Ref. No 10 126 994 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

-- 3 of 3 --