Verwaltungsbehörden 18.02.2003 2003-0249 1051

2003-0249 1051 Admission à la vérification d’appareils mesureurs pour l’énergie et la puissance électriques du 18 février 2003 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et conformément à l’art. 10 de l’ordonnance du 17 décembre 1984 sur la qualification des instruments de mesure (ordonnance sur les vérifications), nous avons admis à la vérification le modèle suivant. Les personnes affectées par cette approbation ordinaire peuvent faire opposition par écrit auprès de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation, 3003 Bern-Wabern, dans les 30 jours qui suivent cette notification. Fabricant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Requérant: Kamstrup A/S, Skanderborg (DK) Compteur statique d’énergie active à branchement direct. Type: – Kamstrup 686-162...

Erwägungen

18.

février 2003 Office fédéral de métrologie et d’accréditation: Le directeur, Wolfgang Schwitz 496 EC2

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Admission à la vérification d'appareils mesureurs pour l'énergie et la puissance électriques In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.02.2003 Date Data Seite 1051-1051 Page Pagina Ref. No 10 127 033 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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