Verwaltungsbehörden 18.02.2003 2003-0270 1063

2003-0270 1063 Loi sur les télécommunications Notification d’une décision à l’encontre d’un destinataire séjournant à l’étranger Une décision, basée sur la législation des télécommunications, a été prise à l’encontre de la personne suivante: Procédure de révocation de numéro – Greenock S.L., C/Guillen Moncada 24J, E-07180 Sta Ponsa La décision peut être demandée à l’adresse suivante: Office fédéral de la communication Numérotation et adressage Rue de l’Avenir 44 2501 Bienne téléphone 032 327 55 11 fax direct 032 327 55 28 -- 1 of 3 -1064 Avis Bulletin du logement Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d’intérêt général de l’Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l’Office fédéral du logement, Storchengasse 6, 2540 Granges SO. Volume 68 Petite propriété du logement Nouvelle formule pour accéder à la propriété

Erwägungen

140.

pages, n o de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50 Volume 69 Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d’évaluation de logements SEL, édition 2000

94.

pages, n o de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand),

725.069

i (italien) prix fr. 20.– TVA incluse. Volume 70 Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL

30.

pages, n o de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7.– TVA incluse. Vient de paraître: Volume 73 Charges locatives et conditions de logement Résultats de l’enquête fédérale sur la consommation de 1998

134.

pages, n o de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l’EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies. [11]

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 06 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 18.02.2003 Date Data Seite 1063-1064 Page Pagina Ref. No 10 127 039 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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