Verwaltungsbehörden 08.07.2003 2003-0748 4343

2003-0748 4343 Arrêté fédéral concernant l’engagement d’officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l’International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan du 10 juin 2003 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1, vu le message du Conseil fédéral du 16 avril 2003 2, arrête: Art. 1 L’engagement d’officiers suisses, armés pour assurer leur propre protection, dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l’«International Security and Assistance Force» (ISAF) en Afghanistan, est approuvé. Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum. Conseil national, 3 juin 2003 Conseil des Etats, 10 juin 2003 Le président: Yves Christen Le secrétaire: Christophe Thomann Le président: Gian-Reto Plattner Le secrétaire: Christoph Lanz

Erwägungen

1.

RS 510.10

2.

FF 2003 3232

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Arrêté fédéral <bd> concernant l'engagement d'officiers suisses dans une mission de promotion de la paix auprès des états-majors de l'International Security and Assistance Force (ISAF) en Afghanistan In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 26 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 08.07.2003 Date Data Seite 4343-4343 Page Pagina Ref. No 10 127 449 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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