Verwaltungsbehörden 13.05.2003 2003-0910 3029

2003-0910 3029 Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction fédérale des forêts – Commune de Blonay VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin des 3 ponts Nº de projet 421.1-VD-2110/0001 – Commune de Montreux VD, Equipements de desserte, PI de Glion – Amélioration structures «Etrey» Nº de projet 421.1-VD-9010/0001 – Commune d’Ormont-Dessus VD, Ouvrage et installations de protection, Les Esserts Nº de projet 431.1-VD-3040/0001 – Commune d’Aigle VD, Ouvrage et installations de protection, Fontanney Nº de projet 431.1-VD-9022/0001 – Commune de Riddes VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Planau le Scex – Phase 2 Nº de projet 411.3-VS-1049/0002 Projets intégraux: – Commune de Vollèges VS, Sembrancher VS, Vollèges – Sembrancher – Phase 1 Nº de projet 401-VS-9096/0001 – avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Voies de recours Ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire. Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s’être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).

Erwägungen

13.

mai 2003 Direction fédérale des forêts

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.05.2003 Date Data Seite 3029-3029 Page Pagina Ref. No 10 127 264 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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