Verwaltungsbehörden 13.05.2003 2003-0956 3017

2003-0956 3017 Décision dans la procédure d’opposition n° 4823 Opposante, Intel Corporation, 220 Mission College Boulevard Santa Clara (CA 95052-8119) US État-Unis d’Amérique, représentée par Katzarov S.A., 19, rue des Épinettes, 1227 Genève, marque suisse n° 465 409 «ITANIUM» contre Défenderesse, Interium.net AB Co. Hybbinette & Partners KB Nybrogatan 3, SE-114 34 Stockholm (Suède) (pas de représentation), marque internationale n° 741 742 «ITERIUM.NET» (fig.). Le 1 er mai 2003, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:

Erwägungen

1.

La défenderesse est exclue de la procédure.

2.

L’opposition nº 4823 contre la marque internationale n° 741 742 «ITERIUM.NET» est partiellement admise. Elle est admise pour les produits et services suivants: classe 9: tous les produits; classe 41: informations pratiques; formation pratique; classe 42: récupérations de données informatiques, programmation, location d’ordinateurs, maintenance de logiciels, analyse de systèmes informatiques, conseils dans le domaine du matériel informatique, location de logiciels, études de projets techniques, études techniques. Elle est rejetée pour le reste.

3.

La marque internationale n° 741 742 «ITERIUM.NET» (fig.) sera définitivement admise à la protection en Suisse pour les produits et services suivants: classe 35: tous les services; classe 38: tous les services; classe 41: organisation et tenue de conférences; organisation et tenue de congrès; organisations et tenue de séminaires; organisation et tenue d’ateliers (formation); services de club (divertissement ou éducation); informations relatives à l’éducation; publication d’ouvrages; publication de textes (autre que publicitaires); enseignement; classe 42: location de temps d’accès à une banque de données.

4.

La taxe d’opposition de 800 francs reste acquise à l’Institut.

5.

Les dépens sont compensés. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante d’une somme de 400 francs à titre de remboursement de la moitié de la taxe d’opposition.

6.

La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publication dans la Feuille fédérale. Voies de droit: La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Une copie de la présente décision est à joindre aux mémoires de recours.

1.

er mai 2003 Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Décision dans la procédure d'opposition n° 4823 In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 18 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 13.05.2003 Date Data Seite 3017-3017 Page Pagina Ref. No 10 127 254 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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