Verwaltungsbehörden 27.05.2003 2003-1034 3287

2003-1034 3287 Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo) Normes techniques pour la sécurité des jouets En vertu de l’art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (RS 817.044.1; RO 2002 1082), les normes techniques énumérées dans l’annexe sont définies en tant que normes techniques propres à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité pour les jouets au sens de l’annexe 2 de l’ordonnance précitée. Il s’agit des normes européennes harmonisées qui ont été édictées soit par le Comité européen de normalisation (CEN), soit par le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), sur mandat de la Commission des Communautés européennes et de l’Association européenne de libre échange (AELE). Par rapport à la cinquième publication dans la Feuille fédérale (FF 2002 6173) il y a lieu de noter les modifications suivantes: – Première publication de la partie 7 «Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai» (édition 2002) de la norme européenne EN 71 «Sécurité des jouets», – Amendement A3 à la norme européenne EN 50088, édition 1996, «Sécurité des jouets électriques». Les listes des titres des normes techniques définies par l’OFSP ainsi que les textes de ces normes, à l’exception des normes électrotechniques, peuvent être commandés auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; téléphone: 052 224 54 54, fax: [phone]. Adresse pour commander des normes électrotechniques: Association Suisse des Electriciens (ASE), vente des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf; téléphone: 01 956 11 65/66, fax: [phone].

Erwägungen

27.

mai 2003 Office fédéral de la santé publique Unité principale Sûreté alimentaire: Le sous-directeur, Dr Urs Klemm

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3288.

Annexe Normes techniques pour la s écurit é des jouets Num éro Titre

Référence journal officiel CE EN 71-1: 1998 avec amendements A1: 2001, A2: 2002, A5: 2000, A6: 2002 et A7: 2002 Sécurit é des jouets – Partie 1: Propri étés m écaniques et physiques 2003/C 62/03 EN 71-2: 1993

Sécurit é des jouets – Partie 2: Inflammabilit é 2003/C 62/03 EN 71-3: 1994 avec amendement A1: 2000 et rectificatif AC: 2000 Sécurit é des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments

2003/C 62/03 EN 71-4: 1990 avec amendement A1: 1998 Sécurit é des jouets – Partie 4: Coffrets d ’exp ériences chimiques et d’activit és connexes 2003/C 62/03 EN 71-5: 1993

Sécurit é des jouets – Partie 5: Jeux chimiques (coffrets), autres que les coffrets d ’exp ériences de chimie 2003/C 62/03 EN 71-6: 1994

Sécurit é des jouets – Partie 6: Symbole graphique d ’avertissement sur l ’âge 2003/C 62/03 EN 71-7: 2002

Sécurit é des jouets – Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et m éthodes d ’essai 2003/C 62/03 EN 50088: 1996 avec amendements A1: 1996, A2: 1997 et A3: 2002 Sécurit é des jouets électriques

2003/C 62/03

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali Normes techniques pour la sécurité des jouets In Bundesblatt Dans Feuille fédérale In Foglio federale Jahr 2003 Année Anno Band 1 Volume Volume Heft 20 Cahier Numero Geschäftsnummer --Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum 27.05.2003 Date Data Seite 3287-3288 Page Pagina Ref. No 10 127 302 Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen. Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.

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